Crédit renouvelable : fonctionnement, coût et conditions

Le crédit renouvelable est une forme de crédit à la consommation qui permet d'emprunter de l'argent à tout moment, sans avoir à justifier de son utilisation. 

Il s'agit d'une réserve d'argent disponible, qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. Le crédit renouvelable présente des avantages et des inconvénients, qu'il convient de connaître avant de souscrire.

Table des matières

• Comment fonctionne un crédit renouvelable ?
• Les aspects juridiques du crédit renouvelable
• Comparer le crédit renouvelable avec d'autres formes de crédit
• Les alternatives au crédit renouvelable

Comment fonctionne un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable est accordé par un établissement financier, qui met à disposition du client une somme d'argent plafonnée, appelée réserve ou enveloppe. Le client peut utiliser tout ou partie de cette somme, selon ses besoins, en effectuant des virements sur son compte bancaire, ou en utilisant une carte de crédit associée au crédit renouvelable. Le montant disponible du crédit renouvelable diminue à chaque utilisation, et augmente à chaque remboursement.

Le crédit renouvelable est soumis à un taux d'intérêt variable, qui s'applique au montant utilisé et non au montant total du crédit. Le client doit rembourser chaque mois une mensualité, qui comprend une part de capital et une part d'intérêts. La durée du crédit renouvelable est indéterminée, mais le client peut le résilier à tout moment, en remboursant le solde restant dû. On peut utiliser un simulateur de crédit renouvelable pour déterminer combien peut-on emprunter et le taux qu'on paiera chaque mois.

Pour illustrer le fonctionnement du crédit renouvelable, prenons l'exemple d'un client qui dispose d'un crédit renouvelable de 3000 euros, avec un taux d'intérêt annuel de 15%. Il utilise 1000 euros pour acheter un ordinateur, et rembourse 100 euros par mois. 

Au bout de 6 mois, il a remboursé 600 euros de capital et 75 euros d'intérêts. Il lui reste donc 2400 euros disponibles sur son crédit renouvelable, et il lui reste à rembourser 475 euros (400 euros de capital et 75 euros d'intérêts). S'il n'utilise pas davantage son crédit renouvelable, il lui faudra encore 5 mois pour le rembourser intégralement.

Conditions d'obtention d'un crédit renouvelable

Pour obtenir un crédit renouvelable, il faut remplir certaines conditions, qui peuvent varier selon les établissements financiers. En général, il faut :

• Être majeur et résider en France
• Disposer de revenus réguliers et suffisants
• Ne pas être fiché à la Banque de France pour incidents de paiement

La procédure d'obtention d'un crédit renouvelable est assez simple et rapide. Il suffit de remplir un formulaire en ligne ou en agence, en fournissant des informations personnelles et financières. L'établissement financier effectue ensuite une analyse du dossier, et vérifie la solvabilité du client. 

Si le dossier est accepté, le client reçoit une offre préalable de crédit renouvelable, qu'il doit signer et renvoyer dans un délai de 15 jours. Le contrat de crédit renouvelable est alors conclu, et le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour changer d'avis.

Tarifs d'un crédit renouvelable

Le coût d'un crédit renouvelable dépend du montant utilisé, du taux d'intérêt appliqué, et de la durée du remboursement. Le taux d'intérêt est généralement plus élevé que celui des autres formes de crédit à la consommation, car il s'agit d'un crédit flexible et sans garantie. 

Le taux d'intérêt est variable, et peut être révisé à la hausse ou à la baisse selon les conditions du marché. Le taux d'intérêt est plafonné par la loi, en fonction du montant du crédit renouvelable. Par exemple, pour un crédit renouvelable inférieur ou égal à 3000 euros, le taux d'intérêt ne peut pas dépasser 20,28% au 1er octobre 2023.

En plus du taux d'intérêt, le crédit renouvelable peut entraîner des frais, tels que :

• Des frais de dossier, qui correspondent aux frais de traitement du dossier par l'établissement financier
• Des frais de gestion, qui correspondent aux frais de tenue de compte du crédit renouvelable
• Des frais d'assurance, qui correspondent à la cotisation d'une assurance facultative, qui couvre le client en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi

Les frais liés au crédit renouvelable doivent être clairement indiqués dans l'offre préalable et dans le contrat de crédit renouvelable. Le client doit être informé du coût total du crédit renouvelable, qui comprend le montant emprunté, les intérêts et les frais. 

Le client doit également être informé du taux annuel effectif global (TAEG), qui exprime le coût total du crédit renouvelable en pourcentage annuel du montant emprunté.

Remboursement d'un crédit renouvelable

Le remboursement d'un crédit renouvelable se fait par des mensualités, qui sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire du client. Les mensualités comprennent une part de capital et une part d'intérêts. 

Le montant des mensualités est déterminé par l'établissement financier, en fonction du montant utilisé et du taux d'intérêt. Le client peut choisir de rembourser plus ou moins vite son crédit renouvelable, en modifiant le montant des mensualités, dans la limite des conditions prévues par le contrat.

Pour réduire les frais liés au crédit renouvelable, il est conseillé de rembourser le plus rapidement possible le montant utilisé. Plus la durée du remboursement est longue, plus les intérêts sont élevés. 

Il est également conseillé de comparer les offres de crédit renouvelable disponibles sur le marché, et de choisir celle qui propose le taux d'intérêt le plus bas. Enfin, il est conseillé de souscrire une assurance adaptée à ses besoins et à son budget, et de vérifier les conditions de résiliation du contrat.

Les aspects juridiques du crédit renouvelable

Le crédit renouvelable doit répondre à la fois aux règles générales du crédit à la consommation et à des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces dispositions protectrices émanent du Code de la consommation et de deux lois importantes : la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014.

La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, a pour objectif d’améliorer la transparence et la protection des consommateurs dans le domaine du crédit à la consommation. Cette loi a notamment introduit plusieurs dispositions spécifiques aux crédits renouvelables afin de mieux informer les emprunteurs et limiter les risques liés à ce type de financement. Parmi ces dispositions, on peut citer :

• L’obligation de remettre au consommateur une fiche d’information précontractuelle, qui doit préciser les caractéristiques essentielles du contrat, comme le taux annuel effectif global (TAEG), le montant du capital disponible, les modalités de remboursement ou encore les éventuelles garanties demandées.
• La mise en place de plafonds de durée pour le remboursement d’un crédit renouvelable. Ainsi, si le montant emprunté est inférieur ou égal à 3 000 euros, la durée maximale de remboursement est fixée à 36 mois, et si le montant est supérieur à 3 000 euros, elle est fixée à 60 mois.
• L’obligation pour le prêteur de proposer systématiquement une alternative sous la forme d’un crédit amortissable classique lorsque l’emprunteur sollicite un crédit renouvelable pour financer un achat précis.

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a pour objectif de renforcer les droits des consommateurs et de favoriser leur pouvoir d’achat. Cette loi a notamment apporté des modifications aux contrats de crédit renouvelable, en vue de faciliter leur résiliation et leur transfert. Parmi ces modifications, on peut citer :

• La possibilité pour le consommateur de résilier son contrat de crédit renouvelable à tout moment, sans frais ni pénalités, en remboursant le solde restant dû.
• L’obligation pour le prêteur d’informer annuellement le consommateur de son droit de résiliation et des modalités pratiques pour l’exercer.
• La possibilité pour le consommateur de transférer son contrat de crédit renouvelable vers un autre établissement financier, sans frais ni pénalités, sous réserve que le nouveau prêteur accepte les mêmes conditions que l’ancien.

Les droits et les obligations des parties contractantes sont définis par le contrat de crédit renouvelable, qui doit respecter les dispositions légales en vigueur. Le contrat doit être écrit et signé par les deux parties, après que le consommateur ait reçu l’offre préalable et qu’il ait respecté le délai de réflexion de 15 jours. Le contrat doit mentionner les éléments suivants :

• L’identité et les coordonnées des parties contractantes
• Le montant du capital disponible et les conditions de son utilisation
• Le TAEG et les modalités de son calcul
• Le montant des mensualités et la durée du remboursement
• Les frais liés au crédit (frais de dossier, frais de gestion, assurance…)
• Les conditions de résiliation et de transfert du contrat
• Les voies de recours en cas de litige

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, qu’il peut exercer sans motif ni pénalité, en renvoyant le formulaire prévu à cet effet. 

Le prêteur dispose d’un droit de résiliation du contrat en cas de non-respect des obligations du consommateur, notamment en cas de défaut de paiement des mensualités. Le prêteur doit alors mettre en demeure le consommateur de régulariser sa situation, avant de procéder à la résiliation du contrat et au recouvrement du solde restant dû.

Comparer le crédit renouvelable avec d’autres formes de crédit bancaire

Le crédit renouvelable n’est pas la seule option pour emprunter de l’argent à la consommation. Il existe d’autres formes de crédit bancaire qui peuvent répondre à des besoins différents, selon le montant, la durée et l’objet du financement. Parmi ces formes de crédit, on peut citer le micro-crédit, le crédit affecté et le crédit-bail. 

Quelles sont leurs caractéristiques, leurs avantages et leurs inconvénients ? Comment les comparer avec le crédit renouvelable ? Voici quelques éléments de réponse.

Le micro-crédit

Le micro-crédit est un prêt de faible montant (de 300 à 5 000 euros en moyenne), accordé à des personnes qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique, en raison de leur situation financière, sociale ou professionnelle. Le micro-crédit vise à financer un projet personnel ou professionnel, qui permet d’améliorer la situation du bénéficiaire, comme l’achat d’un véhicule, la formation, la création d’entreprise.

Le micro-crédit est accordé par des organismes spécialisés, comme l’Adie ou la Croix-Rouge, qui accompagnent le bénéficiaire dans son projet et dans le remboursement du prêt. Le micro-crédit présente un taux d’intérêt plus faible que celui du crédit renouvelable (de 1,5% à 4% en moyenne), mais il est soumis à des conditions d’éligibilité plus strictes et à une durée de remboursement plus courte (de 6 à 36 mois en moyenne).

Le crédit affecté

Le crédit affecté est un prêt qui est lié à l’achat d’un bien ou d’un service déterminé, comme une voiture, un ordinateur ou un voyage. Le montant, la durée et le taux d’intérêt du crédit sont fixés à l’avance, en fonction du prix et de la nature du bien ou du service financé. 

Le crédit affecté est souvent proposé par les vendeurs eux-mêmes, qui ont des partenariats avec des établissements financiers, mais il peut aussi être souscrit auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit. Le crédit affecté présente l’avantage d’être plus sécurisé que le crédit renouvelable, car il est soumis à la condition suspensive de la livraison du bien ou de la prestation du service. 

Ainsi, si le contrat de vente ou de prestation est annulé, le contrat de crédit l’est aussi. En revanche, le crédit affecté présente l’inconvénient d’être moins flexible que le crédit renouvelable, car il ne peut pas être utilisé pour financer autre chose que le bien ou le service prévu.

Le crédit-bail

Le crédit-bail est une opération qui consiste à louer un bien (une voiture, un équipement…) à un établissement financier, qui en reste propriétaire, moyennant le paiement de loyers mensuels. Le locataire a la possibilité, à la fin du contrat, d’acheter le bien pour une valeur résiduelle préalablement fixée, ou de le restituer au bailleur. 

Le crédit-bail présente l’avantage de permettre au locataire de disposer du bien sans avoir à débourser une somme importante au départ, et de bénéficier des services associés au bien (entretien, assurance…). Le crédit-bail présente aussi l’avantage de pouvoir changer de bien plus facilement qu’avec un achat classique. 

En revanche, le crédit-bail présente l’inconvénient d’être plus coûteux que le crédit renouvelable ou le crédit affecté sur le long terme, car les loyers versés sont souvent supérieurs aux intérêts payés pour un prêt.

Alternatives au crédit renouvelable

Le crédit renouvelable n'est pas la seule solution pour financer ses projets ou faire face à un imprévu. Il existe d'autres formes de crédit bancaire, qui peuvent être plus avantageuses selon les situations. Parmi les alternatives au crédit renouvelable, on peut citer :

• Le prêt personnel, qui est un crédit à la consommation classique, qui permet d'emprunter une somme d'argent fixe, avec un taux d'intérêt fixe et une durée de remboursement déterminée. Le prêt personnel est adapté pour financer un projet précis, comme l'achat d'un véhicule ou la réalisation de travaux.
• La carte de crédit, qui est une carte bancaire qui permet de payer ses achats à crédit, en différant le paiement ou en fractionnant le paiement. La carte de crédit peut être associée à un compte bancaire ou à un crédit renouvelable. La carte de crédit est adaptée pour régler des dépenses courantes ou ponctuelles.
• Le financement participatif, qui est une forme de financement alternatif, qui permet de collecter des fonds auprès d'une communauté de particuliers ou de professionnels, via une plateforme en ligne. Le financement participatif peut prendre la forme d'un don, d'un prêt ou d'une prise de participation. Le financement participatif est adapté pour soutenir des projets innovants ou solidaires.