L’assurance emprunteur démystifiée

L'assurance emprunteur est une protection financière qui couvre l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi. 

Elle permet de garantir le remboursement du crédit bancaire en cas d'imprévu. L'assurance emprunteur est souvent exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier, mais elle peut aussi concerner d'autres types de crédits, comme le crédit à la consommation ou le crédit professionnel.

Table des matières

• Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
• Les garanties de base de l'assurance emprunteur
• Les garanties optionnelles de l'assurance emprunteur
• L’assurance emprunteur pour les profils à risque (senior, jeunes, fumeurs, etc)
• Comment choisir une assurance emprunteur
• Les astuces pour économiser sur son assurance emprunteur
• Les changements sur l’assurance emprunteur selon la loi Lemoine

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est importante pour sécuriser votre projet et protéger vos proches. Elle vous évite de vous retrouver en situation de surendettement ou de perdre votre bien immobilier en cas de difficultés financières. Elle vous permet aussi de bénéficier de conditions de prêt plus avantageuses, comme un taux d'intérêt plus bas ou une durée de remboursement plus longue.

L'assurance emprunteur propose différents types de garanties, qui varient selon les contrats et les assureurs. Il existe des garanties de base, qui sont généralement obligatoires, et des garanties optionnelles, qui sont facultatives mais qui peuvent renforcer votre couverture. Voyons ensemble ces garanties en détail.

Les garanties de base de l'assurance emprunteur

Les garanties de base de l'assurance emprunteur sont les suivantes :

• La garantie décès : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. Elle protège ainsi les héritiers de la dette.
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : elle couvre l'emprunteur qui se retrouve dans l'incapacité totale et définitive de se livrer à une activité rémunératrice et qui nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. Elle équivaut à un décès pour l'assureur, qui rembourse le capital restant dû.
• La garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) : elle concerne l'emprunteur qui se trouve dans l'incapacité permanente et totale d'exercer sa profession ou toute autre activité rémunératrice, mais qui n'a pas besoin de l'assistance d'une tierce personne. Elle prévoit le remboursement des échéances du prêt pendant la durée de l'invalidité.
• La garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) : elle s'applique à l'emprunteur qui subit une invalidité permanente et partielle, qui réduit sa capacité de travail d'au moins 33%. Elle prévoit le remboursement partiel des échéances du prêt, proportionnellement au taux d'invalidité.

Les garanties optionnelles de l'assurance emprunteur

Les garanties optionnelles de l'assurance emprunteur sont les suivantes :

• La garantie perte d'emploi : elle couvre l'emprunteur qui perd son emploi de manière involontaire, suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle. Elle prévoit le remboursement total ou partiel des échéances du prêt pendant une durée limitée, généralement de 12 à 36 mois. Elle est soumise à des conditions d'éligibilité, comme la durée du contrat de travail, le délai de carence ou le plafond de prise en charge.
• La garantie invalidité temporaire totale de travail (ITT) : elle concerne l'emprunteur qui se trouve dans l'incapacité temporaire et totale de travailler, suite à un accident ou une maladie. Elle prévoit le remboursement des échéances du prêt pendant la durée de l'arrêt de travail, dans la limite d'un plafond de durée ou de montant.
• La garantie invalidité temporaire partielle de travail (IPTP) : elle s'applique à l'emprunteur qui subit une invalidité temporaire et partielle, qui réduit sa capacité de travail d'au moins 33%. Elle prévoit le remboursement partiel des échéances du prêt, proportionnellement au taux d'invalidité, pendant la durée de l'arrêt de travail.
• La garantie arrêt de travail : elle regroupe les garanties ITT et IPTP, en fonction du degré d'invalidité de l'emprunteur. Elle prévoit le remboursement total ou partiel des échéances du prêt, selon le taux d'invalidité, pendant la durée de l'arrêt de travail.
• La garantie maladie grave : elle couvre l'emprunteur qui est atteint d'une maladie grave, qui met en jeu son pronostic vital ou qui nécessite des soins lourds et prolongés. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû ou des échéances du prêt, selon le contrat.
• La garantie dépendance : elle concerne l'emprunteur qui devient dépendant, c'est-à-dire qui a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû ou des échéances du prêt, selon le contrat.

L’assurance emprunteur pour les profils à risque (senior, jeunes, fumeurs, etc)

L’assurance emprunteur n’est pas la même pour tous les emprunteurs. Selon votre âge, votre état de santé, votre mode de vie ou votre activité professionnelle, vous pouvez rencontrer des difficultés pour trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation. 

Voici quelques exemples de profils d’emprunteurs qui nécessitent une attention particulière :

• Les seniors : les emprunteurs de plus de 65 ans sont considérés comme des profils à risque par les assureurs, car ils sont plus exposés au risque de décès ou de maladie. Ils doivent donc payer des cotisations plus élevées et accepter des exclusions ou des limitations de garanties. Ils peuvent aussi se voir refuser l’assurance emprunteur au-delà d’un certain âge, généralement 75 ou 80 ans. Pour les seniors, il est conseillé de comparer les offres d’assurance emprunteur spécifiques pour les seniors, qui proposent des garanties adaptées à leur âge et à leur état de santé.
• Les jeunes : les emprunteurs de moins de 30 ans sont souvent avantagés par les assureurs, car ils sont considérés comme des profils à faible risque. Ils peuvent bénéficier de tarifs préférentiels et de garanties étendues. Toutefois, ils doivent faire attention à ne pas souscrire une assurance emprunteur trop chère ou trop couvrante par rapport à leurs besoins. Pour les jeunes, il est recommandé de choisir une assurance emprunteur modulable, qui leur permet de faire évoluer leurs garanties en fonction de l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle.
• Les fumeurs : les emprunteurs qui fument sont pénalisés par les assureurs, car ils sont plus exposés au risque de décès ou de maladie liés au tabagisme. Ils doivent donc payer des cotisations plus élevées et accepter des exclusions ou des limitations de garanties. Ils peuvent aussi se voir refuser l’assurance emprunteur en cas de consommation excessive de tabac. Pour les fumeurs, il est important de déclarer leur statut de fumeur lors de la souscription de l’assurance emprunteur, sous peine de nullité du contrat en cas de sinistre. Il est aussi possible de bénéficier d’une réduction de tarif en cas d’arrêt du tabac, à condition de le prouver par un test médical.
• Les sportifs : les emprunteurs qui pratiquent un sport régulièrement sont généralement favorisés par les assureurs, car ils sont considérés comme des profils en bonne santé. Ils peuvent bénéficier de tarifs réduits et de garanties étendues. Toutefois, ils doivent faire attention à ne pas pratiquer un sport à risque, qui peut entraîner des blessures ou des accidents graves. Pour les sportifs, il est nécessaire de déclarer leur activité sportive lors de la souscription de l’assurance emprunteur, sous peine de nullité du contrat en cas de sinistre. Il est aussi possible de souscrire une garantie spécifique pour les sports à risque, moyennant une surprime.
• Les personnes ayant des risques aggravés de santé : les emprunteurs qui souffrent ou ont souffert d’une maladie grave, chronique ou invalidante sont défavorisés par les assureurs, car ils sont plus exposés au risque de décès ou de maladie. Ils doivent donc payer des cotisations plus élevées et accepter des exclusions ou des limitations de garanties. Ils peuvent aussi se voir refuser l’assurance emprunteur en cas de pathologie incompatible avec le prêt. Pour les personnes ayant des risques aggravés de santé, il existe des dispositifs spécifiques, comme la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui permettent d’accéder à une assurance emprunteur adaptée à leur situation, dans le respect du droit à l’oubli et du secret médical.

Ces profils d’emprunteurs ne sont pas exhaustifs, il en existe d’autres qui peuvent nécessiter une assurance emprunteur sur mesure. Quel que soit votre profil, il est essentiel de comparer les offres d’assurance emprunteur et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Comment choisir une assurance emprunteur

Pour choisir une assurance emprunteur, il faut prendre en compte plusieurs critères, tels que :

• Le coût de l'assurance : il dépend du taux de l'assurance, qui est exprimé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû, et du mode de calcul du taux, qui peut être fixe ou variable. Il faut aussi tenir compte des frais de dossier, des frais de gestion et des éventuelles surprimes.
• Le niveau de couverture : il dépend des garanties souscrites, de leur étendue et de leurs exclusions. Il faut vérifier les conditions de mise en jeu des garanties, les délais de carence, les délais de franchise, les plafonds de prise en charge, les quotités et les modalités d'indemnisation.
• La qualité de service : il faut évaluer la réactivité, la disponibilité et le professionnalisme de l'assureur, ainsi que les modalités de souscription, de gestion et de résiliation du contrat. Il faut aussi se renseigner sur les avis des clients et les éventuels litiges.

Pour comparer les offres d'assurance emprunteur, il est conseillé d'utiliser des comparateurs d'assurance emprunteur, qui sont des outils en ligne qui permettent de simuler et de comparer les tarifs et les garanties de plusieurs assureurs. 

Ils sont gratuits, rapides et sans engagement. Ils vous permettent de trouver l'assurance emprunteur la plus adaptée à votre profil et à votre projet.

Les astuces pour économiser sur son assurance emprunteur

L’assurance emprunteur représente un coût important dans le financement d’un crédit bancaire, qui peut parfois dépasser le coût des intérêts. 

Il est donc judicieux de chercher à réduire le montant de ses cotisations d’assurance emprunteur, sans pour autant sacrifier le niveau de couverture. Voici quelques astuces pour économiser sur son assurance emprunteur :

• Faire jouer la concurrence : il ne faut pas se contenter de l’assurance emprunteur proposée par la banque, qui est souvent plus chère et moins adaptée que les offres alternatives. Il faut comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché, en utilisant des comparateurs d’assurance emprunteur en ligne, qui permettent de simuler et de comparer les tarifs et les garanties de plusieurs assureurs. Il faut aussi profiter de la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, selon la loi Lemoine, pour bénéficier d’une offre plus avantageuse.
• Négocier le taux : il faut savoir que le taux de l’assurance emprunteur n’est pas figé et qu’il peut être négocié avec l’assureur. Il faut donc faire valoir ses atouts, comme son âge, son état de santé, son mode de vie ou son activité professionnelle, pour obtenir un taux plus bas. Il faut aussi faire attention au mode de calcul du taux, qui peut être basé sur le capital initial ou le capital restant dû. Le premier mode est plus avantageux, car il permet de payer des cotisations constantes tout au long du prêt.
• Adapter les garanties à son profil : il faut choisir les garanties qui correspondent à son profil et à son projet, sans souscrire des garanties inutiles ou insuffisantes. Il faut donc évaluer ses besoins et ses risques, en tenant compte de sa situation personnelle, familiale et professionnelle, ainsi que du type et de la durée du prêt. Il faut aussi vérifier les conditions de mise en jeu des garanties, les exclusions, les plafonds et les modalités d’indemnisation.
• Profiter des réductions ou des exonérations fiscales : il faut savoir que certaines cotisations d’assurance emprunteur peuvent être déduites des revenus imposables, ce qui permet de réduire le coût de l’assurance emprunteur. C’est le cas notamment pour les cotisations relatives à la garantie perte d’emploi, pour les emprunteurs salariés, ou à la garantie invalidité, pour les emprunteurs non salariés. Il faut aussi vérifier si l’on peut bénéficier d’une exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), qui s’applique à certaines garanties d’assurance emprunteur, comme la garantie décès ou la garantie PTIA.

Les changements sur l’assurance emprunteur selon la loi Lemoine

La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition de respecter certaines conditions. 

Cette loi vise à renforcer la concurrence entre les assureurs et à favoriser la mobilité des emprunteurs, qui peuvent ainsi changer d’assurance emprunteur pour bénéficier d’un meilleur tarif ou d’une meilleure couverture.

Pour changer d’assurance emprunteur selon la loi Lemoine, il faut suivre les démarches suivantes :

• Trouver une nouvelle offre d’assurance emprunteur, qui propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial. Il est conseillé de comparer les offres en utilisant des comparateurs d’assurance emprunteur en ligne, qui permettent de simuler et de comparer les tarifs et les garanties de plusieurs assureurs.
• Demander l’accord de la banque prêteuse, qui doit vérifier que le nouveau contrat respecte les critères d’équivalence des garanties. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse. Si elle accepte, elle doit émettre un avenant au contrat de prêt, qui acte le changement d’assurance emprunteur. Si elle refuse, elle doit motiver son refus par écrit.
• Résilier l’ancien contrat d’assurance emprunteur, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ancien assureur, en respectant un préavis de 30 jours. Il faut joindre à la lettre une copie de l’avenant au contrat de prêt et du nouveau contrat d’assurance emprunteur. La résiliation prend effet à la date indiquée sur l’avenant au contrat de prêt.

Le changement d’assurance emprunteur selon la loi Lemoine est gratuit et sans pénalités, à condition de respecter les délais et les conditions mentionnés ci-dessus. 

Il permet aux emprunteurs de réaliser des économies sur le coût total de leur crédit et de bénéficier d’une assurance emprunteur plus adaptée à leur situation.