Comment résilier un crédit à la consommation ?

Vous avez souscrit un crédit à la consommation pour financer un projet, mais vous avez changé d'avis ou vous avez trouvé une meilleure offre ? 

Pas de panique, vous pouvez résilier votre contrat dans certaines conditions. Voici comment faire pour vous libérer de votre engagement sans trop de frais ni de tracas.

Le droit de rétractation : un délai de 14 jours pour changer d'avis

Le droit de rétractation est la possibilité donnée à un emprunteur qui a signé un contrat de prêt de changer d'avis dans un délai court. Ce droit s'applique à tous les types de crédit à la consommation : prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, etc. Il vous permet d'annuler votre crédit sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à partir de la date de signature du contrat de crédit. Ce délai est le même que vous ayez signé le contrat en agence, à distance ou sur le lieu de vente. Attention, le délai commence à courir dès la signature du contrat, et non pas à la réception des fonds ou à la livraison du bien ou du service financé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat. Complétez et signez ce formulaire, puis adressez-le à l'établissement prêteur (banque, organisme de crédit...) par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Vous retrouverez ses coordonnées au verso du formulaire détachable. Vous avez 14 jours calendaires à partir du jour de la signature du contrat pour effectuer cette démarche.

Si vous avez déjà reçu les fonds, vous devrez les rembourser au prêteur dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de votre courrier de rétractation. Si vous avez payé des intérêts ou des frais, vous pourrez les récupérer, sauf si le prêt a été utilisé pour financer un bien ou un service dont vous avez bénéficié avant la rétractation.

Si vous avez souscrit un crédit affecté, c'est-à-dire lié à l'achat d'un bien ou d'un service précis, le vendeur ne peut pas vous livrer le bien ou commencer la prestation de service avant la fin du délai de rétractation. 

Si vous renoncez à votre crédit, l'achat du bien ou de la prestation auquel devait servir le crédit sera aussi annulé. De plus, si le vendeur vous a imposé le versement d'un acompte, vous devez lui réclamer également le remboursement de votre acompte¹.

Le remboursement anticipé : une option possible à tout moment

Si vous avez dépassé le délai de rétractation, vous pouvez toujours résilier votre crédit à la consommation en optant pour le remboursement anticipé. Il s'agit de rembourser la totalité ou une partie du capital restant dû avant la fin du contrat. Vous pouvez demander le remboursement anticipé à tout moment, sans avoir à fournir de motif.

Pour effectuer un remboursement anticipé, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre prêteur, en lui indiquant le montant que vous souhaitez rembourser et la date à laquelle vous souhaitez le faire. 

Le prêteur vous communiquera alors le montant exact à payer, en tenant compte des intérêts courus jusqu'à la date de remboursement.

Le remboursement anticipé peut entraîner des frais, appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA). Ces frais sont plafonnés par la loi à 1 % du capital restant dû si le contrat se termine à plus d'un an, et à 0,5 % si le contrat se termine à moins d'un an. 

Toutefois, ces frais ne sont pas dus si le remboursement anticipé est motivé par la vente du bien financé, par un changement de situation professionnelle, par le décès ou par l'invalidité de l'emprunteur ou de son conjoint.

La renégociation ou le rachat de crédit : des solutions pour réduire le coût de votre crédit

Si vous souhaitez résilier votre crédit à la consommation parce que vous trouvez que le taux d'intérêt ou les mensualités sont trop élevés, vous pouvez envisager de renégocier votre contrat avec votre prêteur. 

Il s'agit de demander une baisse du taux d'intérêt, une modification de la durée ou du montant des échéances, ou encore une pause dans les remboursements. La renégociation n'est pas un droit, mais une faveur que le prêteur peut vous accorder ou non, selon sa politique commerciale et votre situation financière.

Si la renégociation n'aboutit pas, vous pouvez opter pour le rachat de crédit. Il s'agit de faire racheter votre crédit par un autre établissement financier, qui vous proposera un nouveau contrat avec des conditions plus avantageuses. 

Le rachat de crédit peut vous permettre de bénéficier d'un taux d'intérêt plus bas, d'une mensualité unique et d'une durée de remboursement adaptée à votre budget. Attention toutefois, le rachat de crédit entraîne des frais de dossier, des indemnités de remboursement anticipé et éventuellement des frais de garantie. Il faut donc bien comparer les offres et faire une simulation avant de se lancer.